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Compte rendu Mairie

27 mars 2009 - 11:22

COMPTE RENDU DE LA REUNION MAIRIE - C.A.R.

du 5 MARS 2009

 

 

Suite à notre courrier de février 2009 demandant un rendez-vous à Mme le Maire de Romainville, nous sommes reçus aujourd’hui 5 mars à 16 h dans la salle des Commissions en Mairie.

Etaient présents : Mme VALLS, Maire de Romainville, M. CALSAT Conseiller municipal délégué au sport

Délégation du C.A.R. : M. GABES, président, S. HADJOUT trésorier, M. FRIBOULET trésorier adjoint, G. MICHAUT directeur technique, C. RIELLANT secrétaire adjointe, Cl. BITOR éducateur, S. HAOUA, Fr. GIACALONE, G. RIELLANT dirigeants.

A la demande de Mme le Maire, M. GABES prend la parole et la remercie de nous recevoir.

M. Gabès

Nous ne comprenons pas la décision prise au conseil municipal du 17 décembre de subventionner le C.A.R à hauteur de 12.000 € alors qu’une lettre datée de mai 2008 et signée par l’élu au sport nous accordait une subvention de 22.867 €.

Le trésorier, en qui j’ai toute confiance, a établi les documents qui ont été fournis, comme les années précédentes, début janvier 2008. Suite à notre échange de courriers, j’ai été reçu en juin 2008, accompagné de G. MICHAUT, par MM. CALSAT et CHAUDIERE directeur du service des sports. Lors de cet entretien, la Mairie, reprenant les termes de la DDJS, nous imposait une nouvelle assemblée générale (celle de février 2008 n’a pas été validée car non conforme selon eux). Sur le principe, nous étions d’accord. Nous n’avons pas pu la faire avant octobre car en juillet et août nous étions en période de vacances.

L’assemblée générale du 24 octobre a été préparée sous le contrôle de la DDJS. Cette dernière n’a pas attendu de recevoir le compte rendu pour débloquer et nous adresser une subvention de 1.000 €.

S. Hadjout

Les comptes présentés début janvier 2008 pour la demande de subvention 2008 étaient le compte de résultat 2006/2007 et le budget prévisionnel 2007/2008. Le compte de résultat 2006/2007 indiquait uniquement la gestion de la saison sportive. Le déficit qui apparaît aurait dû, selon nos comptes, être épongé. C’est la raison pour laquelle le budget 2007/2008 ne mentionnait pas de " report à nouveau". Ces documents étaient élaborés sur les conseils du C.N.O.S.F. et retranscrits sur les imprimés fournis par le service des sports, les années précédentes.

Le compte de résultat 2007/2008 et le budget prévisionnel 2008/2009 demandés par le service des sports en novembre 2008 et fournis le 4 décembre 2008 auraient dû accompagner la demande de subvention en janvier 2009.

Le club fonctionne en saison sportive du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante et non en année civile.

Les subventions accordées apparaissent donc scindées en deux : une partie sur les derniers mois de l’année, l’autre partie sur le début de saison de l’année suivante.

Je suis venu, accompagné de G. RIELLANT, expliquer à MM CHAUDIERE et CALSAT chaque ligne du compte de résultat et du budget prévisionnel.

Madame le Maire

Les documents présentés ne permettent pas d'apprécier le montant du déficit.

Notre problème est que nous avons du mal à comprendre vos bilans et vos budgets. Le déficit qui apparaît sur le compte de résultat ne ressort pas sur le budget prévisionnel. Pour nous, il est difficile d’évaluer vos besoins en subvention.

La subvention avait été mise en attente. Nous attendions la tenue de l’assemblée générale et de comprendre vos comptes.

 

 

M. Giacalone

Les documents présentés sont ceux demandés par la Municipalité. Il s'agit d'un "compte de résultat" à une date donnée et d'une prévision de budget, document qui donne nettement les besoins de subvention. En aucun cas, nous n'avons fourni de "bilan financier" qui est un autre document comptable non demandé.

M. Calsat

Les documents présentés lors de l’assemblée générale ne correspondaient pas à la saison écoulée.

M. Gabès

Le discours que j’entends aujourd’hui, j’aurai aimé l’entendre quand je suis venu voir MM CALSAT et CHAUDIERE.

Le jour de l’inauguration des vestiaires, M. BOUFENARA, à qui je ne demandais rien, m’a proposé d’aider le club si nous lui fournissions tous les documents demandés par le Service des sports. Ce qui a été fait. Mais depuis, je n’ai plus de nouvelles de M. BOUFENARA alors qu’il s’était engagé à nous verser 6.000 € pour nous permettre de régler nos engagements.

M. Giacalone

La DDJS a demandé à être invitée à l’assemblée générale. Ce qui a été fait, alors que nous n’en avions pas l’obligation.

La DDJS n’a pas contesté les statuts. Dans nos relations avec les organismes de tutelle, personne ne les a contesté.

Je suis allé, accompagné de M. MICHAUT, lui porter le compte rendu de l’assemblée générale.

Aucune autre exigence n’a été demandée et pour preuve, la subvention de 1.000 € a été versée au lendemain de la tenue de cette assemblée générale.

M. Gabes

Je vous rappelle qu’une association est libre d’établir les statuts qui lui conviennent. Il n’y a aucune obligation en la matière.

Nous n’avons aucun intérêt à s’opposer à la Mairie, nous avons tous les deux le même objectif : le sport des jeunes romainvillois.

La décision a été prise de redémarrer la saison 15 jours avant son début. Tous les éducateurs travaillent sans indemnités, faute de subvention municipale.

Je vous précise que la saison sportive 2009/2010 se prépare maintenant.

Je ne crois pas que c’est un problème d’argent qui nous oppose.

Madame le Maire

Vous auriez dû tenir une assemblée générale conforme aux règles contrairement à celle de février 2008. Maintenant, des lois existent et les associations ne peuvent plus fonctionner comme il y a 40 ans.

M. Calsat

Pour éviter les problèmes financiers, les associations devront faire appel à un comptable pour établir leurs bilans. Afin de parler le même langage, un bilan financier sur la saison sportive sera, dorénavant, exigé des clubs.

Dans l’avenir, les subventions ne seront plus fixes. Nous réfléchissons à un contrat d’objectif qui validera la demande de subvention.

Question : en quoi consiste ce contrat d’objectif et qui le jugera ?

Réponse : le contrat comportera les résultats sportifs, la tenue de joueurs et des éducateurs, etc… Sa teneur n’est pas encore arrêtée.

Le contrat sera jugé par le service des sports et l’élu au sport.

Le club sportif pourra avoir sa subvention augmentée, diminuée ou annulée.

Les associations doivent chercher d’autres sources de financement, et ne plus compter uniquement sur la Mairie. Je vous rappelle que le C.A.R a été financé ces dernières années, toutes aides confondues y compris la prise en charge de deux éducateurs, à 75 %.

S. Hadjout

Il y avait un projet de mise à la disposition des associations, par la Mairie, d’un expert comptable. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Réponse de Mme le Maire : il est très difficile de trouver un expert comptable qui accepte ce travail.

M. Giacalone

Pourquoi la subvention est-elle de 12.000 € ? L’autre partie ne serait-elle pas attribuée au nouveau club de foot qui s’est créé à Romainville ?

Madame le Maire

Il y avait beaucoup de contestation et des jeunes sont venus me trouver pour créer un club. J’ai fait tout mon possible pour les dissuader mais il est arrivé un moment où je ne pouvais plus rien faire. Ils ne sont plus venus me voir.

M. Gabes

M. DAGMOUNE voulait rentrer dans le club avec ses exigences qui ne correspondaient pas aux nôtres. J’ai tout fait pour que son équipe vienne mais à nos conditions. Le C.A.R. fonctionne avec des bénévoles qui ont, pour certains d’entre nous, plus de 40 ans au sein de l’association.

Les jeunes qui ont chahuté l’assemblée générale au mois d’octobre n’ont pas parlé du club mais uniquement de leur catégorie avec des revendications futiles.

Ce nouveau club ne se serait pas monté si ses responsables n’étaient pas assurés d’avoir une subvention.

Il aura besoin de créneaux.

C’est un club qui partira en D4.

Question sécurité : il risque d’y avoir des heurts entre les joueurs des deux clubs.

Conclusion de M. Gabes

Je n’ai qu’une envie, c’est quitter le foot qui m’a apporté plus d’ennemis que d’amis.

Le C.A.R n’appartient qu à ses dirigeants. Que ce soit à Romainville ou ailleurs le C.A.R existera. Même retiré du club, je le soutiendrai.

Cl. Bitor

Claude BITOR intervient pour demander des explications concernant son contrat signé avec la Mairie pour la saison 2007/2008 qui a pris fin en juin et non renouvelé.

Contrairement à ce qui est dit par le service des sports, je suis venu en juin 2008 voir M. CHAUDIERE qui m’a répondu que tant que la convention n’était pas signée il ne pouvait rien faire. Une fois cette convention signée tout repartirait normalement.

Confiant, je suis parti en vacances.

A mon retour, je suis retourné voir M. CHAUDIERE qui m’a dit que rien n’était décidé.

J’ai eu connaissance d’une offre d’emploi pour un éducateur avec un brevet d’Etat, proposée par la Maire. Ayant un brevet d’Etat pour les écoles et un brevet sport pour tous je me suis présenté et là j’ai appris qu’un éducateur venait d’être engagé.

Je suis surpris que le Directeur du service des sports ne m’ait pas contacté.

Nous sommes deux éducateurs dans le même cas.

Monsieur CALSAT n’a pas d’explications à lui donner.

Subvention municipale 2009

La délégation du C.A.R a demandé à connaître le montant de la subvention envisagée par la Mairie pour l'année 2009, Mme le Maire et M. CALSAT ont répondu que les sommes n’étaient pas encore fixées et qu’elles seront débattues lors du vote du budget au conseil municipal du 25 mars 2009.

Madame le Maire lève la réunion à 18h.

 

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